Droits d'auteur : prospective
- Permanence
http://hurstassociates.blogspot.com/2008/08/jerry-greenberg-v-national-geographic.html
"the “transfer of a work between media does not alter the character of that work for copyright purposes.” And there is no copyright infringement. While some (e.g., freelances looking for additional revenue) may not like this ruling, it continues what is known as "media neutrality."
- Fragmentation
http://lafeuille.homo-numericus.net/2008/08/du-doi-et-de-la-fragmentation.html
- Réduction
La Feuille » Archive du blog » Réduire la durée des droits d’auteurs
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"the “transfer of a work between media does not alter the character of that work for copyright purposes.” And there is no copyright infringement. While some (e.g., freelances looking for additional revenue) may not like this ruling, it continues what is known as "media neutrality."
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Commentaires
C'est un point de vue plus que partial.
L'utilisation d'un droit d'auteur comporte deux volets. Le premier concerne le droit d'utilisation. Il a à voir à l'aspect moral du contexte d'utilisation. L'auteur peut ne pas avoir envie que son oeuvre serve à la publicité d'une cause qu'il réprouve.
Le second volet concerne l'exploitation de l'autorisation accordée. Il concerne plus particulièrement la rémunération du droit d'utilisation puisqu'il prévoit les supports utilisés, les zones géographiques concernées et la durée.
Un contrat porte donc sur ces deux éléments à la fois dans la mesure où l'exploitation a aussi une incidence sur l'utilisation.
Ou on admet qu'il ne faut plus rémunérer l'inventeur au niveau de ses droits et à partir de là, effectivement, le passage d'un média à un autre devient possible (sous réserve qu'il n'affecte pas les droits moraux de l'auteur). Sinon, il ne faut pas dire n'importe quoi, les questions techniques relevant des moyens et non du fond du problème.
Evidemment, il existe une autre situation. Celle où le producteur parvient à imposer à l'auteur qu'il lui cède la totalité de ses droits au moment de la production de l'œuvre. C'est évidemment ce que tente d'obtenir les maisons de production. Mais cela relève du rapport de force et non du droit. C'est ce qui a valu à Hollywood la grève des scénariste de séries télévisées.
Dans cette guerre, les producteurs ont tout à gagner et les auteurs, tout à perdre. Sauf si on fait attention à ce qui est en jeu.